Brouillon à faire valider par un professionnel du droitCe texte est une version de travail. Les éléments entre crochets restent à compléter.
Conditions d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation de Louvet Content Studio (le « studio »), proposé par [RAISON SOCIALE] (« Louvet & Partners », « l’agence »), et l’abonnement mensuel qui y donne accès.
1. Le service
Le studio est un espace en ligne privé qui aide les marques et les créateurs à préparer leurs contenus : photos mises en scène, vidéos, textes de publication, calendrier, modèles visuels et échanges avec l’équipe de l’agence.
L’accès est ouvert après création du compte, réponse au questionnaire de marque et préparation de l’espace par l’agence.
2. Compte et accès
La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte et des personnes que vous autorisez.
L’agence peut suspendre un espace en cas d’impayé, d’usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.
3. Abonnement et prix
- L’abonnement est mensuel. Prix en vigueur : 89 € par mois. Le tarif applicable est celui du pays de facturation choisi ; il est affiché dans « Mon compte » → « Abonnement » avant tout paiement. [MENTION TTC / HT ET TAXES APPLICABLES À PRÉCISER].
- Le paiement est prélevé chaque mois par Stripe sur le moyen de paiement enregistré. Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans « Mon abonnement » → « Gérer mon abonnement » et envoyée par e-mail.
- En cas d’échec de paiement, un délai de régularisation peut être accordé ; à son terme, la création de nouveaux contenus est suspendue. Vos contenus existants restent consultables.
4. Sans engagement, résiliation
L’abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » → « Gérer mon abonnement ».
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite.
Abonnement annuel (si proposé) : 890 € par an, soit 2 mois offerts, payé en une fois pour 12 mois. Les 30 visuels en plus se renouvellent chaque mois. Il est résiliable à tout moment, avec effet à l’échéance annuelle : l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de l’année payée. [À VALIDER : absence de remboursement au prorata.]
5. Remboursements
[POLITIQUE DE REMBOURSEMENT À DÉFINIR — par exemple : aucun remboursement au prorata d’une période commencée, sauf erreur de facturation.]
[À VALIDER : application ou exclusion du droit de rétractation pour les clients consommateurs.]
6. Intelligence artificielle
- Une partie des contenus est créée avec des outils d’intelligence artificielle (notamment OpenAI) à partir de vos photos, de vos réponses et de vos consignes.
- Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des ressemblances involontaires. Relisez et vérifiez chaque contenu avant de le publier : vous restez responsable de ce que vous publiez.
- Le studio n’invente pas d’avis clients, de prix ou de promesses : n’utilisez pas les contenus pour présenter des informations fausses ou trompeuses.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos, vidéos, textes et logos que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (personnes photographiées, musiques, marques de tiers).
Vous accordez à l’agence une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour héberger, traiter et transformer ces éléments uniquement afin de vous fournir le service, pendant la durée de votre abonnement.
Les contenus créés pour vous dans le studio vous sont destinés et vous pouvez les utiliser librement pour votre activité, sous réserve des droits de tiers et des conditions des fournisseurs d’IA. L’agence ne les utilise pas pour sa propre promotion sans votre accord.
8. Disponibilité et responsabilité
L’agence met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du studio, sans garantie d’absence d’interruption.
[LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À RÉDIGER ET VALIDER.]
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la page Confidentialité.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important (notamment de prix), vous êtes prévenu à l’avance par e-mail ou dans le studio.
11. Droit applicable et litiges
[DROIT APPLICABLE À PRÉCISER — par exemple droit français pour les clients en France, droit mexicain pour les clients au Mexique.]
[TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION À PRÉCISER.]
12. Réductions : parrainage et Reels avec Julie
Reels avec @withjulielouvet : chaque Reel publié sur Instagram en collaboration avec le compte @withjulielouvet (invitation de collaborateur acceptée), puis déclaré dans « Mon compte » → « Réductions », donne droit, après vérification par l’agence, à une remise de 2 € (France), 40 MXN (Mexique) ou 2 USD (États-Unis) sur la prochaine facture.
Parrainage : pour chaque marque ou créatrice parrainée (code ou lien de parrainage utilisé lors de son inscription) qui paie son premier mois, le parrain reçoit une remise de 10 € (France), 200 MXN (Mexique) ou 10 USD (États-Unis), déduite de sa prochaine facture, dans la devise de son abonnement. Un espace ne peut pas se parrainer lui-même.
La remise est limitée à 10 Reels validés par espace et par mois. Un même Reel ne peut être déclaré qu’une fois. Le Reel doit rester public, avec la collaboration acceptée ; l’agence peut refuser un Reel qui ne respecte pas ces conditions ou annuler une remise en cas d’abus.
Les remises (Reels et parrainage) sont déduites des factures de l’abonnement au studio. Elles n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni échangeables, et sont perdues à la résiliation si elles n’ont pas pu être appliquées. [CONDITIONS À VALIDER.]
13. Contact
[RAISON SOCIALE] · [ADRESSE] · [E-MAIL DE CONTACT]